Le bébé secoué est un traumatisé crânien.
Le bébé secoué est toujours la victime d’une infraction pénale.
Le bébé secoué n’est pas toujours un enfant en danger mais doit être considéré comme tel.
Un traumatisé crânio encéphalique
Le bébé secoué est un traumatisé crânio encéphalique. Ce sont d’ailleurs les symptômes induits par les lésions intracrâniennes qui amènent au diagnostic.
Un enfant en danger
Il peut être aussi, mais pas toujours, un enfant en danger. En effet s’il a été secoué par un gardien et remis à ses parents, il n’est plus en danger mais le doute doit évidemment conduire à le protéger.
Une victime d’infraction pénale
Le bébé secoué est toujours la victime d’une infraction pénale qualifiée de délit ou de crime selon la gravité des conséquences du secouement. En effet, quel que soit le contexte dans lequel il est intervenu, le secouement constitue toujours l’une des infractions pénales de violences réprimées par le code pénal.
A chaque statut correspondent des textes spécifiques
Ainsi des textes sont dédiés au traumatisme crânien :
- Prise en charge des traumatisés crâniens graves à la phase précoce, recommandations pour la pratique cliniqueanaes 1998) (ici)
- Guidelines for the acute medical management of severe traumatic brain injury in infants, children, and adolescents pediatr crit care med 2003 vol. 4, no. 3 (suppl.).
- Circulaire dhos/sdo/01/dgs/sd5d/dgas/phan/3b/280 du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et médullaires sont dédiées au traumatisme crânien.(Circulaire)
La loi du 5 mars 2007 s’applique à l’enfance en danger. (lien vers la loi du 5 mars 2007)
Enfin, l’enfant secoué doit se voir appliquer les droits de victime d’une infraction pénale.
