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Missions d’expertise

Deux types de missions peuvent être proposés :

  • Une mission pénale d’imputabilité à un éventuel syndrome du SBS :  Mission d’imputabilité sbs 2018 (Mission publiée dans la gazette du palais 2011 et actualisée selon les recommandations HAS  SOFMER 2017)
  • Une mission d’évaluation des séquelles spécifique au traumatisme crânien de l’enfant  : Mission spécifique TC