Missions d’expertise
Deux types de missions peuvent être proposés :
- Une mission pénale d’imputabilité à un éventuel syndrome du SBS : Mission d’imputabilité sbs 2018 (Mission publiée dans la gazette du palais 2011 et actualisée selon les recommandations HAS SOFMER 2017)
- Une mission d’évaluation des séquelles spécifique au traumatisme crânien de l’enfant : Mission spécifique TC
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